Les abonnements

Vous avez effectué une réclamation et n'êtes pas satisfait de la réponse ?

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, vous pouvez recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle auprès du médiateur de la consommation dont les modalités de saisie sont disponibles sur son site : www.mediationconso-ame.com

Cette procédure est l'ultime recours au sein de notre Société. Elle est ouverte uniquement après avoir épuisé les voies de recours internes. Vous devrez au préalable avoir saisi notre Société d'une réclamation écrite.

1. Certificat d’immatriculation du véhicule
ou le Certificat provisoire d’immatriculation (en cours de validité) ou accusé d'enregistrement de changement de titulaire ou d'adresse principale sur Marseille.
» Durée de validité du statut Résident délivré limitée à la durée de validité du certificat d’immatriculation provisoire.

2. Un justificatif de domicile, de moins de 3 mois (original en couleur) :
Une facture (attestations de titulaire de contrat non acceptées) établie par des organismes pour le gaz, l’eau, le téléphone fixe (pour le lieu de consommation à l’adresse de résidence principale sur Marseille), ou un avis d’imposition (taxe foncière de la résidence principale sur Marseille, avis d’impôt sur le revenu rattaché à l’adresse de la résidence principale sur Marseille), attestation de tous régimes sociaux (par exemple Sécurité Sociale), attestation CAF, attestation Pôle Emploi à l’adresse de résidence principale sur Marseille.

3. La facture d'électricité de moins de 12 mois du fournisseur d'énergie du logement
ou une attestation d'abonnement ou de contrat d'électricité de moins d'un mois.

4. Pièce d’identité en cours de validité du demandeur souscripteur.
ET dans le cas d'une démarche avec un mandataire : Procuration et Pièce d'identité en cours de validité du mandataire.

Cas pour lesquels les pièces 2 et 3 ne sont pas disponibles : nouveaux arrivants, logement récemment occupés, ... (pièces à fournir) :

5. Attestation assurance habitation en cours de validité

6. Bail de location ou acte d'achat signé de moins de 1 an.

Cas des véhicules de fonction (pièces supplémentaires) :

7. Bulletin de salaire du dernier mois écoulé, portant la mention "avantage en nature voiture particulière" pour le véhicule mis à disposition.

8. Les conditions d'utilisations afférentes à cet avantage en nature (voiture de fonction) signées par l'employeur et par le bénéficiaire précisant l'immatriculation du véhicule concerné et l'adresse de résidence principale du bénéficiaire sur Marseille identique à celle des pièces 2 et 3.
» Télécharger l'attestation à remplir

Cas des véhicules en contrat de location, d'une durée continue et supérieure à 1 an avec option d'achat (LOA) ou Crédit/Bail (pièces supplémentaires) :

9. Contrat établi et co-signé par les deux parties (organisme loueur & locataire/mandataire), mentionnant obligatoirement :
- Le nom de l'organisme de financement du véhicule ;
- le nom et prénom du locataire du véhicule, ainsi que son adresse de résidence principale sur Marseille (identique à celles des pièces 2 et 3)

10. Attestation d'assurance du véhicule souscrite :
- soit par le résident,
- soit par l'employeur dans le cas d'un véhicule de fonction.

La carte grise et le justificatif de domicile doivent comporter le même nom, prénom et adresse de résidence principale sur Marseille dans les quartiers de stationnement payant (dispositions spécifiques pour les étudiants dont le logement ou/et le véhicule est mis à leur disposition et les véhicules de fonction).

› EN SITUATION D'HÉBERGEMENT PAR UN TIERS :

1. Certificat original d’immatriculation du véhicule
ou le Certificat provisoire d’immatriculation (en cours de validité) ou accusé d'enregistrement de changement de titulaire ou d'adresse principale sur Marseille.
» Durée de validité du statut Résident délivré limitée à la durée de validité du certificat d’immatriculation provisoire.

2. Un justificatif de domicile de l'hébergeur, de moins de 3 mois :
Une facture établie par des organismes pour le gaz, l’eau, le téléphone fixe (pour le lieu de consommation à l’adresse de résidence principale sur Marseille), ou un avis d’imposition (taxe foncière de la résidence principale sur Marseille, avis d’impôt sur le revenu rattaché à l’adresse de la résidence principale sur Marseille), attestation de tous régimes sociaux (par exemple Sécurité Sociale), attestation CAF, attestation Pôle Emploi à l’adresse de résidence principale sur Marseille.

3. La facture d'électricité de moins de 12 mois du fournisseur d'énergie du logement
ou une attestation d'abonnement ou de contrat d'électricité de moins d'un mois.

4. Pièce d’identité en cours de validité du demandeur souscripteur.
ET dans le cas d'une démarche avec un mandataire : Procuration et Pièce d'identité en cours de validité du mandataire.

5. Justificatif de scolarité (carte d'étudiant ou certificat de scolarité), de l'année en cours établi par l'établissement scolaire dans les Bouches-du-Rhône.

6. Attestation d'hébergement sur Marseille en zone payante avec durée, établie par l'hébergeur.
» Télécharger l'attestation à remplir

7. Pièce d'identité de l'hébergeur en cours de validité.

› EN SITUATION D'UTILISATION DU VEHICULE D'UN TIERS (personne physique) :

1. Certificat original d’immatriculation du prêteur du véhicule
ou le Certificat provisoire d’immatriculation (en cours de validité) ou accusé d'enregistrement de changement de titulaire ou d'adresse principale sur Marseille.
» Durée de validité du statut Résident délivré limitée à la durée de validité du certificat d’immatriculation provisoire.

2. Un justificatif de domicile de l'étudiant, de moins de 3 mois :
Une facture établie par des organismes pour le gaz, l’eau, le téléphone fixe (pour le lieu de consommation à l’adresse de résidence principale sur Marseille), ou un avis d’imposition (taxe foncière de la résidence principale sur Marseille, avis d’impôt sur le revenu rattaché à l’adresse de la résidence principale sur Marseille), attestation de tous régimes sociaux (par exemple Sécurité Sociale), attestation CAF, attestation Pôle Emploi à l’adresse de résidence principale sur Marseille.

3. La facture d'électricité de moins de 12 mois du fournisseur d'énergie du logement
ou une attestation d'abonnement ou de contrat d'électricité de moins d'un mois.

4. Pièce d’identité en cours de validité du demandeur souscripteur.
ET dans le cas d'une démarche avec un mandataire : Procuration et Pièce d'identité en cours de validité du mandataire.

5. Justificatif de scolarité de l'année en cours (carte d'étudiant ou certificat de scolarité), établi par l'établissement scolaire dans les Bouches-du-Rhône.

6. Attestation de mise à disposition du véhicule, établie par le prêteur (attestation selon le modèle CERFA en vigueur).
» Télécharger l'attestation à remplir

7. Pièce d'identité du prêteur en cours de validité.

8. Attestation d'assurance pour le véhicule prêté, désignant l'étudiant comme conducteur autorisé.

1. Le certificat d'immatriculation du véhicule aux même nom et adresse que la société ou au nom du gérant et à l'adresse personnelle du gérant.

2. Un justificatif de domicile du magasin sur Marseille de moins de 3 mois : facture établie par des organismes d'électricité, d'eau, de gaz, téléphone fixe. Dans le cas d'un local loué, l'attestation ou l'attestation URSSAF de moins de 3 mois.

3. Un extrait Kbis de moins de 3 mois.

4. Une notification INSEE, de moins de 3 mois, comportant le code APE du commerce se rapportant strictement à une activité de commerçant pour la vente de produits.

Les pièces justificatives doivent comporter le même nom, prénom et adresse du commerce sur Marseille.

Le nombre d'abonnements est limité à 1 par commerce se trouvant dans un quartier payant de Marseille.

1. Le certificat d'immatriculation du véhicule au nom de la société, de l'artisan ou d'un salarié.

2. L'extrait D1 (répertoire des métiers) de moins de 3 mois précisant le code activité et l'adresse où s'exerce l'activité sur Marseille ou l'extrait des inscriptions au RNE (Registre National des Entreprises) de moins de 3 mois.

3. Un justificatif de domiciliation du siège ou d'un établissement sur Marseille de moins de 3 mois : facture établie par des organismes d'électricité, d'eau, de gaz, téléphone fixe. Dans le cas d'un local loué, l'attestation ou l'attestation URSSAF de moins de 3 mois.

Si le salarié utilise son véhicule personnel dans le cadre de son activité professionnelle et à la demande de l'employeur :

4. Le bulletin de salaire du salarié du dernier mois écoulé, pour justifier son lien avec l'entreprise.

5. Une attestation de l'employeur notifiant :
- l'utilisation par l'employé de son véhicule personnel pour l'activité professionnelle exercée
- la nature de l'emploi occupé et à ce titre la nécessité de déplacement en voiture
» Télécharger l'attestation à remplir.

Le nombre d'abonnements est illimité pour les véhicules de la société et de l'artisan basé sur Marseille, et limité à un par employé demandeur, soit pour un seul véhicule personnel utilisé à titre professionnel.

1. Le certificat d'immatriculation du véhicule au nom, prénom et adresse de la société, du gérant ou du salarié.

2. L'extrait Kbis de moins de 3 mois ou dernière cotisation URSSAF.

3. La notification INSEE de moins de 3 mois comportant le code APE de la société sur Marseille.

Si le salarié utilise son véhicule personnel dans le cadre de son activité professionnelle et à la demande de l'employeur :

4. Le bulletin de salaire du salarié du dernier mois écoulé, pour justifier son lien avec l'entreprise.

5. Une attestation de l'employeur notifiant :
- l'utilisation par l'employé de son véhicule personnel pour l'activité professionnelle exercée
- la nature de l'emploi occupé et à ce titre la nécessité de déplacement en voiture
» Télécharger l'attestation à remplir.

Le nombre d'abonnements est illimité pour les véhicules de l'entreprise basée sur Marseille, et limité à un par employé demandeur, soit pour un seul véhicule personnel utilisé à titre professionnel.

1. Le certificat d'immatriculation du véhicule aux mêmes nom et prénom que ceux indiqués sur les justificatifs complémentaires à fournir suivant la profession exercée et basée sur Marseille.

Le nombre d'abonnements est limité à 1 par demandeur et organisme pour les cas A, B, C et D.

A/ Auxiliaires médicaux : Infirmièr(e)s libéraux(les), sage-femme, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, orthophoniste et orthoptiste :

2. Un bordereau de cotisation URSSAF

3. Une feuille de soin barrée avec l'adresse sur Marseille.

B/ Pour les médecins généralistes :

4. Une feuille de soins barrée

5. La carte de l'ordre des médecins

6. Un justificatif de domiciliation du cabinet sur Marseille de moins de 3 mois de moins : facture établie par des organismes d'électricité, d'eau, de gaz, téléphone fixe.

D/ Pour les aides à domicile (dont le code APE est 8810A) :

9. Un bordereau de cotisation URSSAF

10. Le bulletin de salaire du salarié du dernier mois écoulé, pour justifier son lien avec la société basée sur Marseille

Si le salarié utilise son véhicule personnel dans le cadre de son activité professionnelle et à la demande de l'employeur :

11. Une attestation de l'employeur notifiant :
- l'utilisation par l'employé de son véhicule personnel pour l'activité professionnelle exercée
- la nature de l'emploi occupé et à ce titre la nécessité de déplacement en voiture
» Télécharger l'attestation à remplir

E/ Service d'Hospitalisation à Domicile de l'Assistance Publique des Hôpitaux de Marseille

12. L'autorisation, en cours de validité, accordée à l'établissement par la Haute Autorité de Santé (HAS) et/ou Agence Régionale de Santé (ARS) pour exercer l'activité d'hospitalisation à domicile avec le nombre de lits autorisés

13. Une attestation de la direction notifiant l'usage dédié et exclusif du véhicule de l'établissement à cette activité principale de service d'hospitalisation à domicile. (attestation selon le modèle CERFA en vigueur)

14. Un justificatif de domiciliation du service d'hospitalisation à domicile sur Marseille de moins de 3 mois : facture établie par des organismes d'électricité, d'eau, de gaz, téléphone fixe.

Attribution exclusive de l'autorisation de stationnement aux véhicules dédiés aux soins à domicile du service Hospitalisation à domicile de l'établissement.
Le nombre d'abonnements est limité à 20.

1. L'agrément préfectoral en cours de validité de l'association ou de l'entreprise pour les activités listées ci-contre ; Les activités de services à la personne portant sur la garde d'enfants à domicile, sur l'assistance aux personnes âgées, aux personnes handicapées ou aux autres personnes qui ont besoin d'une aide à la mobilité.

2. Un justificatif de domiciliation de l'association ou de l'entreprise sur Marseille de moins de 3 mois : facture établie par des organismes d'électricité, d'eau, de gaz, téléphone fixe.

3. Le certificat d'immatriculation du véhicule aux noms, (prénom) et adresse de l'association, de l'entreprise ou de l'employé.

Si le salarié utilise son véhicule personnel dans le cadre de son activité professionnelle et à la demande de l'employeur :

4. Le bulletin de salaire de l'employé du dernier mois écoulé, pour justifier son lien avec la société

5. Le bordereau de cotisation URSSAF de la société et la notification INSEE de moins de 3 mois

5. Une attestation de l'employeur notifiant :
- l'utilisation par l'employé de son véhicule personnel pour l'activité professionnelle exercée
- la nature de l'emploi occupé et à ce titre la nécessité de déplacement en voiture
» Télécharger l'attestation à remplir.

7. L'attestation de l'assurance d'usage à titre professionnel du véhicule (tout déplacement)

Le nombre d'abonnement est illimité pour les véhicule d'association ou d'entreprise, et limité à un par employé demandeur, soit pour un seul véhicule personnel utilisé à titre professionnel.

1. Pièce d'identité en cours de validité du demandeur souscripteur
ET dans le cas d'une démarche avec un mandataire : Procuration et Pièce d'identité en cours de validité du mandataire.

2. Le justificatif d'obtention, par l'organisme demandeur, du LABEL AUTOPARTAGE délivré par l'Autorité compétente selon les dispositions réglementaires en vigueur relatives à l'octroi dudit label.

3. Le certificat d'immatriculation du véhicule affecté à l'autopartage, Certificat au même nom et adresse que l'organisme labellisé Autopartage et localisé sur Marseille.
Dans le cas des véhicules “tout électrique” : sur la base du certificat d'immatriculation mentionnant la catégorie EL sur le paramètre P3.

4. Un justificatif de domiciliation de l'organisme sur Marseille (moins de 6 mois) : facture établie par des organismes tels que pour l'électricité, l'eau, le gaz, le téléphone fixe.

5. Un extrait Kbis de l'année de l'entreprise ou le récépissé de déclaration en préfecture de l'association.

Cas d'utilisation de véhicules en contrat de location d'une durée continue et supérieure à un an avec Option d'Achat (LOA) ou Crédit/Bail (pièces supplémentaires) :

6. Le contrat co-signé par les parties (loueur & locataire/mandataire) établi aux nom et prénom du locataire/mandataire précisant l'adresse de l'établissement du bénéficiaire.

Le nombre d'abonnement actif est limité à 200 par organisme labellisé.

1. Certificat d’immatriculation du véhicule

2. Pièce d’identité en cours de validité du demandeur souscripteur.
ET dans le cas d'une démarche avec un mandataire : Procuration et Pièce d'identité en cours de validité du mandataire.

3. Carte européenne de stationnement OU carte mobilité inclusion comportant la mention "stationnement pour personne handicapée" en cours de validité au nom du demandeur souscripteur.
Dans le cas d'une démarche avec un mandataire : Procuration et Pièce d'identité en cours de validité du mandataire.